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eBook details

• Title: Négoce des matériaux de construction
• Author : Journaux officiels
• Release Date : January 01, 2018
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1774 KB

Description

Négoce des matériaux de construction - Convention collective nationale étendue - IDCC : 3216 - 15e édition - septembre 2018


Sommaire


Texte de base

Titre Ier. Dispositions communes à l‘ensemble des salariés

Titre II. Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise

Titre III. Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction

Titre IV. Dispositions relatives à l‘organisation du temps de travail

Titre V. Classification des CQP

Titre VI. Formation professionnelle

Titre VII. CQP. VAE

Titre VIII. Tutorat

Titre IX. Création d‘une commission paritaire de validation des accords d‘entreprise

Titre X. Fonctionnement et financement des instances paritaires

Titre XI. Emploi et travail des seniors

Titre XII. Pacte de responsabilité

Titre XIII. Création de la commission paritaire permanente de négociation et d‘interprétation (CPPNI) Annexes

Modifications techniques

Classification

Dialogue social

Égalité professionnelle

Formation professionnelle

Salaires

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